Conseil juridique

Vos besoins, vos obligations

Une entreprise et, notamment, son dirigeant a besoin d'un support juridique au sens le plus large du terme : droit social, fiscal, des affaires, des sociétés,...


Expert et Consult vous conseille

Nos prestations

En matière juridique, E&C donne des conseils relevant de son activité principale et prépare donc des actes constituant l'accessoire direct de ses prestations :
• assistance juridique de l'entreprise :
– création de société ou d'entreprise individuelle,
- assistance à la tenue des assemblées ordinaires et extraordinaires : approbation des comptes, transformation, changement de siège social ou de gérant,
– assistance pour les formalités déclaratives auprès du greffe du tribunal de commerce, du CFE
• droit du travail et gestion sociale :
- aide à la rédaction de contrats de travail,
– mise en place de systèmes d'intéressement, de participation, d'une épargne salariale
– mise en place de contrats de prévoyance, de complémataire santé et de retraite adaptés
• droit fiscal :
– établissement de toutes les déclarations fiscales,
– optimisation de la gestion fiscale,
– gestion fiscale de groupe,
– assistance en cas de contrôle,
– représentation en cas de contentieux,
- mise en application des dispositions fiscales particulière : crédit d'impôt recherche, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine,...

Si E&C n'est pas en mesure de répondre à des questions nécessitant une plus forte valeur ajouté, elle vous mettra en relation avec des partenaires, notamment des avocats et des notaires, qui répondront à vos attentes.


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