Créez une Société Civile

Préparer la création de votre Société Civile

Préparez l'ensemble des documents et informations nécessaires à la création de votre société civile.

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Vos coordonnées
Merci de nous communiquer, au préalable, vos coordonnées personnelles afin de créer un échange d'informations complémentaires.


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INFORMATIONS ET DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE SARL
Merci de remplir, au minimum, les zones obligatoires présentées en caractères gras


INFORMATIONS STATUTAIRES
Liste des informations nécessaires à la rédaction des statuts de la SARL. Certaines autres informations nécessitent un entretien préalable afin de rendre cohérents les statuts avec les objectifs du/des créateur(s).


Raison sociale
 
Nom de votre entité


Sigle
 
Ex :" EC" pour Expert et Consult


Nom commercial
 
Si nom différent de la raison sociale


1ère ligne d'adresse
 
2ème ligne d'adresse
 
Ville
 
Code postal
 
Objet social
 
Description synthétique de l'activité.


Code NAF
 
Vous le connaissez ? sinon nous nous en chargeons.


Montant du capital social
 
Apports en numérire
 
Si apports pécuniaires : montants déposés en banque pour la société en création. Astuce : avant d'aller voir votre banquier, faites nous préparerun projet de statuts qui vous est demandé le plus souvent.


Apports en nature
 
Si apports en nature : évaluation de l'apport validée par un Commissaire aux apports si nécessaire.


Nombre de parts sociales
 
Exemple : 10 parts sociales de 100 € pour un capital social de 1000€.


Nombre d'associés
 
Date de clôture des comptes sociaux
 
Exemple : 31 mars. Rappel : un 1er exercice peut avoir une durée maximum de 23 mois


GERANCE

Nombre de gérants et/ou co-gérants
 
Il est possible d'avoir 1 ou plusieurs gérants, associés ou non. Les co-gérants sont, par définition, sur le même statut.


Mode de nomination du/des gérants
 
Dans les statuts ou dans un acte séparé ?


Durée du mandat de gérant
 
Si limitée : durée ? sinon illimitée.


DOCUMENTS
Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création


   Attestation de dépôt des fonds
 
A demander à la banque où vous avez déposé les apports en numéraire du capital social.


   Rapport du Commissaire aux apports
 
Nécessaire à la certification de la valeur des apports en nature.


   Justification domiciliation du siège social
 
En cas de location : copie du contrat de location ou de domiciliation, bail ou facture EDF si domicile personnel. Si vous êtes propriétaire : copie des 2 premières ages de l'acte de propriété ou facture EDF si domicile personnel.


   Justificatif d'identité du/des gérants
 
Soit copie de la carte d'identité r/v, soit copie du passeport avec page d'adresse, soit carte de commerçant étranger... Documents obligatoirement valides.


   Informations signalétiques Associés
 
Liste des associés avec pour chacun : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale.


   Informations signalétiques Gérant(s)
 
Liste des gérants avec pour chacun : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, nom et prénoms des parents et numéro de SS pour les gérants majoritaires



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