Fiche signalétique Associé, Actionnaire, Gérant, P

Fiche de renseignements par associé/actionnaire

INFOS ET DOCS NECESSAIRES PAR ASSOCIE/ACTIONNAIRE
Merci de compléter une fiche pour chaque associé, ou actionnaire, chaque mandataire social : Gérant, Président, Directeur Général,... les zones obligatoires sont présentées en caractères gras.


Raison sociale
 
Pour mémoire, entité concernée


Nombre de parts ou actions détenues dans l'entité
 
Nom de l'associé/actionnaire
 
Prénoms
 
Date de naissance
 
Lieu de naissance
 
Nationalité
 
1ère ligne d'adresse
 
2ème ligne d'adresse
 
Ville
 
Code postal
 
No de sécurité sociale complet avec clé
 
No de sécurité sociale complet avec clé, soit 15 caractères


SITUATION "MARITALE"

   Célibataire
 
   Marié
 
   Veuf
 
   Divorcé
 
   Pacsé
 
Régime matrimonial
 
Si contrat de mariage, nom du notaire et ville de signature
 
Nom, prénom du conjoint
 
Date et lieu de naissance du conjoint
 
Nationalité du conjoint
 
REGIME SOCIAL AU MOMENT DE LA CREATION
uniquement pour les mandataires sociaux : Gérants, Présidents, Directeurs Généraux


   Salarié régime général
 
   indépendant (RSI)
 
Si RSI, caisse d'assurance vieillesse
 
Si RSI, caisse d'assurance maladie
 
Si mariage : date et lieu
 
Si pacsé, date et lieu
 
DOCUMENTS
Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création



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