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INFOS ET DOCS NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE SARL Merci de remplir, au minimum, les zones obligatoires présentées en caractères gras
INFORMATIONS STATUTAIRES Liste des informations nécessaires à la rédaction des statuts de la SARL. Certaines autres informations nécessitent un entretien préalable afin de rendre cohérents les statuts avec les objectifs du/des créateur(s).
Raison sociale *
Nom de votre entité
Sigle
Ex : EC pour Expert Consult
1ère ligne d'adresse *
2ème ligne d'adresse
Ville *
Code postal *
Objet social *
Description synthétique de l'activité.
Code NAF
Vous le connaissez ? sinon nous nous en chargeons.
Montant du capital social *
Apports en numéraire
Si apports pécuniaires : montants déposés en banque pour la société en création. Astuce : avant d'aller voir votre banquier, demandez nous un projet de statuts. il vous sera demandé.
Apports en nature
Si apports en nature : évaluation de l'apport validée par un Commissaire aux apports si nécessaire.
Nombre de parts sociales *
Exemple : 10 parts sociales de 100 € pour un capital social de 1000€.
Nombre d'associés *
Date de début d'activité *
Date de clôture des comptes sociaux *
Exemple : 31 décembre le plus souvent pour des raisons fiscales, mais pas obligatoire.
Date de la 1ère clôture des comptes
Durée maximum de 23 mois.
GERANCE
Nombre de gérants et/ou co-gérants *
Il est possible d'avoir 1 ou plusieurs gérants, associés ou non. Les co-gérants sont, par définition, sur le même statut.
Mode de nomination du/des gérants *
Dans les statuts ou dans un acte séparé ?
Durée du mandat de gérant *
Si limitée : durée ? sinon illimitée.
DOCUMENTS Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création
Attestation de dépôt des fonds
A demander à la banque où vous avez déposé les apports en numéraire du capital social.
Rapport du Commissaire aux apports
Nécessaire à la certification de la valeur des apports en nature.
Justification de domiciliation du siège social
En cas de location : copie du contrat de location ou de domiciliation, bail ou facture EDF si domicile personnel. Si vous êtes propriétaire : copie des 2 premières ages de l'acte de propriété ou facture EDF si domicile personnel.
Justificatif d'identité du/des gérants
Soit copie de la carte d'identité r/v, soit copie du passeport avec page d'adresse, soit carte de commerçant étranger... Documents obligatoirement valides.
Informations signalétiques des associés
Liste des associés avec pour chacun : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale.
Informations signalétiques du/des gérants
Liste des gérants avec pour chacun : - nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissanc et nationalité, - nom et prénoms des parents, - et numéro de SS pour les gérants majoritaires.

Fiche de renseignements par associé/actionnaire

VOS COORDONNEES Merci de nous communiquer, au préalable, vos coordonnées personnelles afin de créer un échange d'informations complémentaires.
INFOS ET DOCS NECESSAIRES PAR ASSOCIE/ACTIONNAIRE Merci de compléter une fiche pour chaque associé, ou actionnaire, chaque mandataire social : Gérant, Président, Directeur Général,... les zones obligatoires sont présentées en caractères gras.
Raison sociale *
Entité concernée
Nombre de parts ou actions détenues dans l'entité
Nom de l'associé/actionnaire *
Prénoms *
Date de naissance
Lieu de naissance *
Nationalité
1ère ligne d'adresse *
2ème ligne d'adresse
Ville *
Code postal *
No de sécurité sociale complet avec clé
No de sécurité sociale complet avec clé, soit 15 caractères
SITUATION "MARITALE"
Régime matrimonial
Si contrat de mariage, nom du notaire et ville de signature
Nom, prénom du conjoint
Date et lieu de naissance du conjoint
Nationalité du conjoint
REGIME SOCIAL AU MOMENT DE LA CREATION uniquement pour les mandataires sociaux : Gérants, Présidents, Directeurs Généraux
Si RSI, caisse d'assurance vieillesse
Si RSI, caisse d'assurance maladie
Si mariage : date et lieu
Si pacsé, date et lieu
DOCUMENTS Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création
Justificatif d'identité du/des gérants
Soit copie de la carte d'identité r/v, soit copie du passeport avec page d'adresse, soit carte de commerçant étranger... Documents obligatoirement valides.