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Vos coordonnées Merci de nous communiquer, au préalable, vos coordonnées personnelles afin de créer un échange d'informations complémentaires.
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INFORMATIONS ET DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE S.C. Merci de remplir, au minimum, les zones obligatoires présentées en caractères gras
INFORMATIONS STATUTAIRES Liste des informations nécessaires à la rédaction des statuts de la SAS. Certaines autres informations nécessitent un entretien préalable afin de rendre cohérents les statuts avec les objectifs du/des créateur(s).
Raison sociale *
Nom de votre entité
Sigle
Ex : EC pour Expert Consult
1ère ligne d'adresse *
2ème ligne d'adresse
Ville *
Code postal *
Objet social *
Description synthétique de l'activité.
Code NAF
Vous le connaissez ? sinon nous nous en chargeons.
Montant du capital social *
Apports en numérire
Si apports pécuniaires : montants déposés en banque pour la société en création. Astuce : avant d'aller voir votre banquier, faites nous préparer un projet de statuts qui es souvent demandé.
Apports en nature
Si apports en nature : évaluation de l'apport validée par un Commissaire aux apports si nécessaire.
Nombre d'actions *
Exemple : 10 actions de 100 € pour un capital social de 1000€.
Nombre d'actionnaires *
Date de clôture des comptes sociaux *
Exemple : 31 décembre le plus souvent pour des raisons fiscales, mais pas obligatoire.
DIRECTION DE LA SAS
Forme de la Direction de la SAS
Mandataires sociaux : un ou plusieurs Président ? Un Président et un Directeur Général ? un Président et un Conseil ?... Merci de préciser.
Durée du mandat social *
Si limitée : durée ? sinon illimitée.
DOCUMENTS Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création
Attestation de dépôt des fonds
A demander à la banque où vous avez déposé les apports en numéraire du capital social.
Liste des souscripteurs
Liste des actionnaires, montant de leurs apports et pour chacun : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale.
Rapport du Commissaire aux apports
Nécessaire à la certification de la valeur des apports en nature.
Justification de domiciliation du siège social
En cas de location : copie du contrat de location ou de domiciliation, bail ou facture EDF si domicile personnel. Si vous êtes propriétaire : copie des 2 premières ages de l'acte de propriété ou facture EDF si domicile personnel.
Justificatif d'identité du/des mandataires sociaux
Soit copie de la carte d'identité r/v, soit copie du passeport avec page d'adresse, soit carte de commerçant étranger... Documents obligatoirement valides.