Fiche signalétique Associé, Actionnaire, Gérant, P

Fiche de renseignements par associé/actionnaire

INFOS ET DOCS NECESSAIRES PAR ASSOCIE/ACTIONNAIRE Merci de compléter une fiche pour chaque associé, ou actionnaire, chaque mandataire social : Gérant, Président, Directeur Général,... les zones obligatoires sont présentées en caractères gras.
Raison sociale *
Pour mémoire, entité concernée
Nombre de parts ou actions détenues dans l'entité
Nom de l'associé/actionnaire *
Prénoms *
Date de naissance
Lieu de naissance *
Nationalité
1ère ligne d'adresse *
2ème ligne d'adresse
Ville *
Code postal *
No de sécurité sociale complet avec clé
No de sécurité sociale complet avec clé, soit 15 caractères
SITUATION "MARITALE"
Régime matrimonial
Si contrat de mariage, nom du notaire et ville de signature
Nom, prénom du conjoint
Date et lieu de naissance du conjoint
Nationalité du conjoint
REGIME SOCIAL AU MOMENT DE LA CREATION uniquement pour les mandataires sociaux : Gérants, Présidents, Directeurs Généraux
Si RSI, caisse d'assurance vieillesse
Si RSI, caisse d'assurance maladie
Si mariage : date et lieu
Si pacsé, date et lieu
DOCUMENTS Documents à transmettre par mail ou courrier pour constitution du dossier de création
Justificatif d'identité du/des gérants
Soit copie de la carte d'identité r/v, soit copie du passeport avec page d'adresse, soit carte de commerçant étranger... Documents obligatoirement valides.